Accord de révision du 10 juillet 2023 relatif à la classification des emplois

Article 5

En vigueur

Suivi de l'accord par la CPPNI et clause de rendez-vous

Cet accord fera l'objet d'une évaluation régulière par les partenaires sociaux au sein de la CPPNI.

Les parties signataires conviennent de se réunir avant l'expiration d'une durée de 24 mois à compter du lendemain de l'extension afin d'établir un bilan intermédiaire et d'évaluer paritairement les éventuels besoins des entreprises de la branche concernant la mise en œuvre du présent accord.