Les modifications suivantes sont apportées au « Règlement du régime de prévoyance individuelle des ETAM » :

I. Sont créés les articles 9 à 27 « Réservés ».

II. L'article 9 « Section financière et réserve » renuméroté 28 est intégralement modifié comme suit :

« Article 28
Section financière et réserve

Le suivi des opérations nées du présent règlement est mis en œuvre dans le cadre des dispositions des articles 28 à 30 du règlement du régime de prévoyance supplémentaire des ouvriers. »