La valeur du point utilisée pour la détermination des seules bases de calcul de la prime d'ancienneté (rémunérations minimales hiérarchiques [RMH]), et s'appliquant uniquement à cette dernière, conformément à l'article 11 de la convention collective territoriale, est fixée à 5,25 euros pour un horaire de 35 heures hebdomadaires.

Elle s'appliquera aux primes d'ancienneté à compter du 1er juin 2023, selon les modalités de calcul énoncées à l'article 16 de la convention collective.

Les nouveaux barèmes des RMH et primes d'ancienneté applicables à compter du 1er juin 2023, sont annexées au présent accord.