Les signataires du présent accord s'accordent pour confier la gestion de l'observatoire des métiers de la branche à l'OPCO pour une durée expérimentale de 3 ans. Le présent accord est donc conclu pour une durée déterminée de 3 ans. Il entre en vigueur à compter de sa date de conclusion.

À l'issue de cette période expérimentale de 3 ans, la CPPNI se réunira afin d'examiner l'opportunité de pérenniser les dispositions du présent accord.

Les signataires conviennent par ailleurs d'effectuer un bilan d'étape au terme de la première année d'application du présent accord.

Le bilan d'étape et le bilan triennal seront établis au vu des éléments fournis par l'AFDAS et par la commission observatoire des métiers.