Accord du 26 juin 2023 relatif à l'observatoire des métiers des télécommunications

Article 4.2

En vigueur

Réunions et décisions

La commission observatoire des métiers se réunit au moins une fois par trimestre.

Les modalités de réunion et de prise de décision de la commission seront définies dans un règlement intérieur qui sera établi lors de la ou des premières réunions de la commission.