Accord du 3 juillet 2023 relatif aux régimes de prévoyance et aux régimes de frais de soins de santé

En vigueur depuis le 01/07/2023En vigueur depuis le 01 juillet 2023

Article

En vigueur étendu

Annexe
Tableaux consolidés au II « Tableau des garanties hors Alsace-Moselle » et au III « Tableau des garanties Alsace-Moselle »

(Tableaux non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230030_0000_0025.pdf/BOCC