Avenant du 10 mai 2023 relatif aux dispositions générales de la convention collective

En vigueur depuis le 22/07/2023En vigueur depuis le 22 juillet 2023

Article

En vigueur

Par la signature du présent avenant, les parties signataires souhaitent préciser les conditions d'application de l'article 5.1 « Le délégué syndical » de l'avenant du 17 janvier 2018 relatif à l'actualisation des dispositions générales de la CCN par la création d'un article 5.1 bis.