Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le présent avenant sera déposé, en deux exemplaires auprès de la direction générale du travail et, en un exemplaire auprès du secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris.

Il est rappelé que cet avenant sera opposable aux entreprises adhérentes à une organisation professionnelle d'employeurs signataire dès le lendemain de la date de son dépôt.

Il sera, en outre, opposable aux entreprises non adhérentes à une organisation professionnelle signataire à compter de la parution de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel.