Accord n° 25 du 6 juillet 2023 relatif à la négociation salariale et à la rémunération

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Convention collective nationale de l'habitat et du logement accompagnés du 16 juillet 2003. Etendue par arrêté du 9 février 2004 JORF 18 février 2004.

Article 7

En vigueur

Révision. Dénonciation

Le présent accord pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 à L. 2261-12 du code du travail.

Articles cités

Code du travail - art. L2261-7

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