Avenant n° 32 du 1er juin 2023 relatif à la prise en compte de l'expérience professionnelle

Article 5

En vigueur

Dépôt et publicité. Extension


Le présent avenant fera l'objet des formalités de notification, publicité et dépôt, ainsi qu'une demande d'extension, conformément aux dispositions du code du travail.