Avenant n° 31 du 1er juin 2023 relatif aux salaires

Article 6

En vigueur

Révision et modification


Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision de tout ou partie de son contenu dans les formes et délais prévus par les stipulations conventionnelles en vigueur et dans le respect des dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du code du travail.