Accord du 27 juin 2023 relatif à la sécurisation des parcours professionnels des acteurs du dialogue social

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

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Convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseils du 16 juillet 2021 (Avenant n° 46 du 16 juillet 2021)

Article 10

En vigueur étendu

Entrée en vigueur

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2023.

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