Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

En vigueur depuis le 03/03/1993En vigueur depuis le 03 mars 1993

Article

En vigueur non étendu

Les cadres de direction bénéficient, en outre, des garanties collectives instituées sur le plan de la profession, à l'intention des cadres et de l'inspection dans les domaines ci-après :
- maternité et adoption,
- régimes professionnels de retraite et de prévoyance,
- contrat d'assurance contre les accidents en cas de déplacement professionnel.