Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et s'appliquera pour la première fois à compter de l'exercice social ouvert le………

Il pourra être dénoncé par l'une ou l'autre des parties signataires. La dénonciation devra avoir lieu dans les 6 premiers mois de l'exercice pour avoir un effet sur l'exercice en cours.

Pour respecter le caractère aléatoire des accords de participation, ceux-ci ne peuvent être modifiés ou dénoncés avant la clôture d'au moins un exercice dont les résultats n'étaient ni connus ni prévisibles à la date de leur conclusion.

Lorsque l'accord a été passé au sein du comité social et économique, la dénonciation est constatée par le procès-verbal de la séance au cours de laquelle cette dénonciation a eu lieu.

La dénonciation doit, dans les meilleurs délais, faire l'objet d'un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords » et être notifiée à l'autre partie.

Le présent accord ne peut être révisé que par avenant refonte dans la limite des choix d'options ouverts au sein de l'accord « clé en main » tels que mentionnés à l'annexe II, conclu selon l'une des modalités de conclusion des accords de participation prévues à l'article L. 3322-6 du code du travail. Cet avenant doit être déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail « TéléAccords ».