Le présent accord est établi en application des dispositions de la convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics à effet au 1er février 2023, agréée par arrêté en date du………, et sur le fondement de l'accord « Clé en main » de participation de branche offert en annexe II de ladite convention (Ci-après dénommé régime professionnel de participation ou RPP).

Par la conclusion du présent accord, l'entreprise……… adhère au régime professionnel de participation et l'applique dans la totalité de ses dispositions, dont les dispositions de l'annexe II, stipulées ci-après.