Les partenaires sociaux du bâtiment et des travaux publics ont, dès 1969, instauré un dispositif de participation de branches, dénommé régime professionnel de participation (RPP), destiné à permettre de redistribuer aux salariés des entreprises du secteur une partie des bénéfices qu'ils ont, par leur travail, contribué à réaliser dans leur entreprise.

Afin d'assurer la continuité de ce dispositif, ils ont depuis régulièrement procédé à son renouvellement par des accords successifs(1).

La présente convention, qui prend la suite des accords successifs précités, a pour vocation d'inscrire ce dispositif de participation de branche dans la durée.

Au regard des évolutions législatives et réglementaires intervenues avec la loi ASAP (loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique et décret d'application du 27 octobre 2021), les partenaires sociaux ont, en outre, décidé de reporter les clauses constitutives du régime professionnel de participation (ancien Titre II) en annexe à la présente convention sous la forme d'un accord de participation « clé en main » conforme aux dispositions du code du travail et adapté à la profession. Ils entendent ainsi faciliter la mise en place du régime professionnel de participation dans les entreprises de la branche qui sont légalement tenues d'instaurer un régime de participation.

Il est rappelé que la branche des travaux publics est, par ailleurs, dotée d'un régime de participation volontaire dans le cadre de l'accord instituant le PEI BTP spécifiquement adapté aux entreprises de moins de 50 salariés.

Le présent accord sera ci-après dénommé « la Convention ».

(1)Conventions relatives à la participation des salariés aux résultats des entreprises du BTP conclues les 1er juillet 1969, 2 avril 1974, 11 juillet 1978, 30 novembre 1982, 31 juillet 1985, 25 octobre 1989, 9 novembre 1994, 15 décembre 1999, 9 décembre 2003, 17 janvier 2008, 2 décembre 2013 et convention relative à la participation des salariés aux résultats des entreprises des travaux publics du 25 janvier 2018.