Avenant du 11 juillet 2023 à l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur

Dans le cadre du déploiement de l'accord du 7 février 2022 relatif à la santé, sécurité, conditions et qualité de vie au travail, les signataires ont identifié des points nécessitant d'être précisés, complétés ou corrigés.

Le présent avenant modifie l'accord précité en ce sens.