Accord du 31 mai 2023 relatif à l'organisation du travail

En vigueur depuis le 09/07/2024En vigueur depuis le 09 juillet 2024

Article 12

En vigueur

Date de mise en application


Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales en vigueur.