Loire-Atlantique (ex-IDCC 9442) Accord collectif du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières (Avenant n° 83 du 22 février 2023)

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Article 7

En vigueur

Rémunération des apprentis

La rémunération horaire des jeunes titulaires d'un contrat d'apprentissage régulièrement souscrit et enregistré est égale dès le début du mois suivant l'anniversaire à :

AnnéeÂge de l'apprenti
- 18 ans18 à 20 ans21 à 22 ans23 à 26 ans+ 26 ans [1]
1re année27 %43 %53 %55 %100 %
2e année50 %60 %70 %75 %100 %
3e année60 %70 %78 %78 %100 %
[1] Ou salaire minimum conventionnel correspondant à l'emploi occupé si supérieur.

Les pourcentages ci-dessus sont calculés sur la base du Smic en vigueur.

À l'issue de l'apprentissage, le travailleur, quel que soit son âge, bénéficie d'une rémunération au moins égale à celle correspondant au palier 2 de la convention collective nationale de la production agricole et des CUMA.