Avenant n° 19 du 9 juin 2023 relatif aux salaires minima conventionnels au 1er juillet 2023

Article 5

En vigueur

Clause de revoyure


Les parties rappellent l'engagement pris dans l'avenant n° 17, de s'engager à réexaminer dans les meilleurs délais la grille salariale de la branche, en cas de revalorisation au cours de l'année du Smic, si celui-ci devient supérieur au minima du niveau 1 échelon 1 du barème de ressources garanties prévu au présent accord.