Avenant n° 18 du 9 juin 2023 relatif au régime de prévoyance

Article 4

En vigueur

Dépôt et extension


Les parties signataires demandent l'extension du présent avenant, qui sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion en application du code du travail.