Les valeurs définies par les barèmes des SEGA seront calculées pro rata temporis en cas de survenance au cours de l'année de référence des différents événements suivants :
– changement de classification ou catégorie ;
– départ de l'entreprise ;
– absence du salarié.

En cas d'absence du salarié, il y aura lieu d'exclure des salaires bruts, tels que définis à l'article 3, toutes les sommes versées éventuellement par l'employeur, la sécurité sociale ou tout autre organisme pour indemniser la perte de salaire consécutive à l'absence.

(1) Cet article relatif à l'application de la grille calculée au pro rata temporis, qui ne vise pas le cas d'une entrée en cours d'année alors que le départ de l'entreprise est bien prévu, est étendu sous réserve de l'application de l'accord national du 17 janvier 1991 étendu.  
(Arrêté du 4 septembre 2023 - art. 1)