Les signataires décident de remplacer l'avenant du 17 novembre 2009 relatif aux seuls écarts de rémunération entre les femmes et les hommes par un « accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » répondant aux termes de l'article L. 2241-1 du code du travail sur lesquels la branche doit négocier périodiquement :
– mesures tendant à assurer l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités injustifiées constatées ;
– incitation aux entreprises de mettre en œuvre des formations pour la prévention du harcèlement sexuel et des agissements sexistes (cf. article 9 du présent accord).

Concernant l'égalité professionnelle, les signataires s'accordent pour traiter les thèmes suivants :
– la lutte contre les discriminations ;
– la mixite ́ des métiers ;
– l'accès à l'emploi/ le recrutement ;
– la formation professionnelle ;
– l'évolution professionnelle et la promotion ;
– l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes ;
– les conditions de travail et d'emploi.