Le présent accord s'inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de l'accord du 16 février 2021 relatif à l'agenda social de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes.

Plus particulièrement, il traite de la thématique « Égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et sur les mesures de rattrapage tendant à remédier aux inégalités constatées » pour lesquels les travaux paritaires étaient prévus au 2nd semestre 2022.

Prévus en amont et en préparation de cette négociation, des travaux paritaires relatifs aux conditions d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ont été conclus par l'accord du 20 décembre 2021 relatif à la formation tout au long de la vie professionnelle. Ceux concernant les conditions de travail et d'emploi, notamment des salariés à temps partiels ont été réalisés sur la base du portrait statistique de la branche établi par la DARES dans le cadre de la préparation de cet accord.

Sur la base des résultats du portrait statistique de la branche DARES (données 2020 publiées en 2022), à l'occasion de la préparation de cet accord les signataires ont analysé la situation comparée des femmes et des hommes au regard des conditions d'accès à l'emploi, à la formation, aux conditions de travail et d'emploi au sein de la branche et retenu les éléments suivants :

1. Une profession à forte intensité de main-d'œuvre : les fonctions opérationnelles représentent la grande majorité des salariés avec 88,8 % d'ouvriers et un management intermédiaire comptant pour 6,2 % des salariés ;

2. Une faible féminisation puisque 25,1 % des emplois sont occupés par des femmes (ce taux s'élève à 45,1 % pour l'ensemble des conventions collectives de branche) ;

3. Une répartition femmes-hommes qui diffère peu selon la catégorie socio-professionnelles :

Catégorie	Répartition des femmes	Répartition des hommes	Total
Cadre	2,5	3,3	3,1
Profession intermédiaire	7,0	6,0	6,2
Employé	4,1	1,1	1,8
Ouvrier	86,4	89,6	88,8

Avec toutefois une plus forte féminisation des personnels employés et une moindre représentation parmi les cadres alors que les femmes sont équitablement représentées au niveau de l'encadrement intermédiaire ;

4. Un recours au temps partiel (27,3 % des effectifs) plus élevé que pour l'ensemble des conventions collectives (23,1 %) ; les femmes sont proportionnellement plus nombreuses à temps partiel (35,2 %) que les hommes (24,6 %) ;

5. Un niveau de rémunération mensuel moyen qui diffère entre les femmes et les hommes (− 10,8 %) plus faible pour les femmes par rapport aux hommes en 2018, est certes moindre que pour l'ensemble des conventions collectives (− 16,3 %) et qui s'accroît notamment pour les catégories socio-professionnelles employés (− 17,4 %) et cadres (− 17,3 %) ;

6. Un taux d'accès à la formation (au global en 2021) plus faible pour les femmes qui représentent 20 % des stagiaires (et 24 % des effectifs) que pour les hommes qui représentent 80 % des stagiaires (et 76 % des effectifs).

Au regard de ces éléments, les signataires souhaitent réaffirmer dans le présent accord leur volonté de garantir l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de développer la mixité professionnelle et de prévenir les agissements sexistes et le harcèlement sexuel.