Lors de la commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI) du 20 juin 2023 les parties signataires sont convenues des dispositions suivantes qui, à la date d'application du présent accord se substituent, en les actualisant, à toutes les autres dispositions conventionnelles préexistantes relatives aux mêmes objets au sein de la branche manutention ferroviaire et travaux connexes et notamment à celles de l'article 16 « Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes » (art. 28 quater DC) et des textes attaché 9 « Égalité de traitement entre salariés et prévention des discriminations » et notamment l'avenant n° 17 du 17 novembre 2009 relatif aux écarts de rémunération entre les femmes et les hommes qu'il remplace.