Avenant n° 1 du 19 juin 2023 à l'accord du 1er décembre 2020 relatif à la définition, au contenu et aux conditions d'exercice de l'activité des conducteurs en périodes scolaires

Article 4

En vigueur

Durée et entrée en application

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il entre en application à compter du 1er jour du mois suivant l'extension.