Avenant n° 7 du 19 juin 2023 à l'accord du 16 février 2004 relatif aux rémunérations conventionnelles des personnels ambulanciers des entreprises de transport sanitaire

Article 1er

En vigueur étendu

Revalorisation des rémunérations conventionnelles

Les taux horaires garantis à l'embauche des personnels ambulanciers sont revalorisés comme suit et selon le calendrier suivant :

Au 1er juillet 2023 :

Ambulancier niveau 111,54 €
Ambulancier niveau 211,64 €
Ambulancier niveau 312,22 €

Au 1er novembre 2023 :

Ambulancier niveau 312,52 €

En application des dispositions de l'article 12.6 de l'accord-cadre du 4 mai 2000 modifié, le montant des indemnités pour travail des dimanches et jours fériés des personnels ambulanciers est fixé à :
– 23,01 € à compter du 1er juillet 2023 ;
– 23,30 € à compter du 1er novembre 2023.