Accord du 19 juin 2023 relatif aux dispositions spécifiques du dimanche ou jour férié travaillé des entreprises de transport routier de voyageurs

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article

En vigueur


Afin de valoriser le travail du dimanche ou d'un jour férié légal (hors 1er mai) dans les entreprises de transport routier de voyageurs, les partenaires sociaux de ce secteur poursuivent leur démarche entreprise lors de la signature d'une part de l'avenant n° 114 à la CCNA1 du 19 mars 2021 et d'autre part des avenants n° 96 à la CCNA2, n° 94 à la CCNA3 et n° 86 à la CCNA4 du 19 mars 2021, et adoptent les dispositions décrites ci-dessous :