Loire-Atlantique (ex-IDCC 9442) Accord collectif du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières (Avenant n° 83 du 22 février 2023)

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Article 3

En vigueur

Dépôt et extension


Le présent avenant est déposé conformément aux dispositions légales et son extension est demandée.