Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 8.2

En vigueur

Travail de nuit

Les dispositions de l'article 8.2 de la CCN s'appliquent.

8.2.1. Recours au travail de nuit

Les dispositions de l'article 8.2.1 de la CCN s'appliquent et en complément :

Tout travail entre 21 heures et 6 heures est considéré comme travail de nuit.

Les heures de travail ainsi effectuées donneront lieu à une majoration de 35 % sous forme de repos compensateur ou de compensation salariale.

8.2.2. Travailleurs de nuit

Les dispositions de l'article 8.2.2 de la CCN s'appliquent.

8.2.3. Travail effectué exceptionnellement la nuit

Les dispositions de l'article 8.2.3 de la CCN s'appliquent.