Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 7.5

En vigueur

Emploi des salariés en situation de handicap


Les dispositions de l'article 7.5 de la CCN s'appliquent.