Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 7.1

En vigueur

Contrat de travail


Les dispositions de l'article 7.1 de la CCN s'appliquent.


7.1.1. Dispositions contenues dans le contrat de travail


Les dispositions de l'article 7.1.1 de la CCN s'appliquent.


7.1.2. Contrats spécifiques


Les dispositions de l'article 7.1.2 de la CCN s'appliquent.