Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 2.5

En vigueur

Instances représentatives du personnel


Les dispositions de l'article 2.5 de la CCN s'appliquent.


2.5.1. Comité social économique (CSE)


Les dispositions de l'article 2.5.1 de la CCN s'appliquent.


2.5.2. Conseil d'entreprise


Les dispositions de l'article 2.5.2 de la CCN s'appliquent.


2.5.3. Délégués syndicaux


Les dispositions de l'article 2.5.3 de la CCN s'appliquent.


2.5.4. Représentants de section syndicale


Les dispositions de l'article 2.5.4 de la CCN s'appliquent.


2.5.5. Représentants de proximité


Les dispositions de l'article 2.5.5 de la CCN s'appliquent.