Hérault (ex-IDCC 9341) Accord collectif du 28 février 1952 concernant les exploitations agricoles (Accord du 27 mars 2023)

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article 2.3

En vigueur

Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Les dispositions de l'article 2.3 de la CCN s'appliquent.