Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux décident de rendre éligibles à la reconversion ou promotion par alternance, les certifications suivantes  (1) :

Libellé de la certification RNCP Date d'échéance de l'enregistrement
CQP – Négociateur immobilier RNCP37149 14/12/2023
Manager des actifs et patrimoines immobiliers RNCP35438 17/03/2026
Manager immobilier RNCP34918 14/09/2023
Manager en ingénierie de la finance immobilière RNCP24874 04/01/2024
Responsable d'affaires en immobilier RNCP36662 01/07/2025
Responsable en gestion et négociation immobilière RNCP36291 25/03/2024
Gestionnaire d'affaires immobilière RNCP34761 23/07/2023
CAP – Gardien d'immeuble RNCP586 01/01/2024
BAC Pro – Assistance à la gestion des organisations et de leurs activités RNCP34606 31/08/2025
BAC Pro – Métiers du commerce et de la vente Option B Prospection clientèle et valorisation de l'offre commerciale RNCP32259 01/01/2024
BAC Pro – Métiers du commerce et de la vente Option A Animation et gestion de l'espace commercial RNCP32208 01/01/2024
BTS – Gestion de la PME RNCP32360 01/01/2024
BTS – Support à l'action managériale RNCP34029 01/01/2024
BTS – Management commercial opérationnel RNCP34031 01/01/2024
BTS – Professions immobilières RNCP14922 01/01/2024
BTS – Tourisme RNCP35331 01/01/2024
BTS – Négociation et digitalisation de la relation client (NDRC) RNCP34030 01/01/2024
DUT – Techniques de commercialisation RNCP2927 01/01/2024
DUT – GEA RNCP20702 01/01/2024
LP – Activités juridiques : métiers du droit de l'immobilier RNCP30038 01/01/2024
LP – Métiers de l'immobilier : gestion et administration de biens RNCP30123 01/01/2024
LP – Métiers de l'immobilier : gestion et développement de patrimoine immobilier RNCP29783 01/01/2024
LP – Métiers de l'immobilier : transaction et commercialisation de biens immobiliers RNCP30124 01/01/2024
LP – Diplôme de comptabilité et de gestion (DCG) RNCP35526 31/08/2025
Socle de connaissances et de compétences professionnelles (certificat CléA) RS5080 27/01/2025
Socle de connaissances et de compétences professionnelles numérique (certificat CléA Numérique) RS5616 24/11/2026

(1) Les certifications de l'annexe 1 sont éligibles sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications professionnelles en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1)