Avenant n° 99 du 19 juin 2023 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

En vigueur depuis le 01/09/2023En vigueur depuis le 01 septembre 2023

Convention collective nationale de l'immobilier, administrateurs de biens, sociétés immobilières, agents immobiliers, etc. (anciennement cabinets d'administrateurs de biens et des sociétés immobilières), du 9 septembre 1988. Etendue par arrêté du 24 février 1989 JORF 3 mars 1989. Mise à jour par avenant n° 47 du 23 novembre 2010, JORF 18 juillet 2012 puis mise à jour par avenant n° 83 du 2 décembre 2019 étendu par arrêté du 2 juillet 2021 JORF 14 juillet 2021

Article 5

En vigueur

Consultation de l'accord

L'accord est consultable sur le site Internet de la branche : www.branchedelimmobilier.fr