Avenant n° 7 du 30 mai 2023

Article 2

En vigueur étendu

Entrée en vigueur


Le présent avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux et les entreprises de travaux et services forestiers du 8 octobre 2020 – IDCC 7025 s'appliquera sous réserve d'extension et entrera en vigueur à partir du 1er septembre 2023, ou le 1er jour du mois civil qui suit la date de la publication de l'arrêté d'extension du présent avenant au Journal officiel, en cas de date d'application suite à extension postérieure au 1er septembre 2023.