La mise en œuvre de l'accord fera l'objet d'un suivi par ses signataires avant fin décembre 2023, concernant l'avancée des travaux et le cadencement retenu pour décider de l'éventuelle prorogation des travaux.

Une communication régulière de l'état d'avancement des discussions sera réalisée afin d'en donner visibilité aux salariés.

Sur le fond, les fédérations syndicales et les groupements d'employeurs respecteront les règles de confidentialité prévues par l'accord Dialogue social de branche (DSB).

Par décision conjointe unanime prise en séance de CPPNI, les groupements d'employeurs et les fédérations syndicales représentatives pourront, conformément à l'accord DSB, engager des actions de communication communes destinées à valoriser les travaux de la branche ayant abouti à la signature unanime d'accords collectifs.