Les signataires du présent avenant rappellent le contexte ayant conduit à sa conclusion :

Le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 « portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière » instaure une prime au bénéfice des infirmiers en soins généraux et cadres de santé de la fonction publique hospitalière exerçant leurs fonctions au sein des unités de réanimation, des unités de réanimation néonatale, des unités de soins intensifs, des unités de néonatologie assurant des soins intensifs et des unités de surveillance continue des établissements publics de santé.

La recommandation patronale du 1er février 2022 a transposé cette prime au sein des CLCC, après obtention des financements nécessaires.

Par la suite, via le décret n° 2022-1612 du 22 décembre 2022, cette prime a été étendue aux personnels de la fonction publique hospitalière visés par le décret et travaillant dans les services concernés. La transposition de l'extension de cette prime aux CLCC a été actée par les pouvoirs publics via une note d'information de la DGOS en date du 9 février 2023.

Le présent avenant annule et remplace les dispositions de la recommandation patronale du 1er février 2022, en ce qu'il élargit la liste des bénéficiaires.

Cet avenant porte modification de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999.