Avenant n° 2023-04 du 2 janvier 2023 relatif à l'emploi de travailleurs handicapés

Article 14

En vigueur

Durée de l'avenant et entrée en vigueur

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant l'expiration du délai d'opposition.

Il est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent avenant est intégré à la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999 dans une annexe 7. Les annexes 7, 8 et 9 sont respectivement renumérotées annexes 8, 9 et 10.