• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
– les orthophonistes ;
– les masseur-kinésithérapeutes ;
– les manipulateurs d'électroradiologie médicale ;
– les manipulateurs d'électroradiologie médicale spécialisés ;
– les infirmiers diplômés d'État (IDE) ;
– les infirmiers diplômés d'État (IDE) spécialisés ;
– les infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (IBODE) ;
– les infirmiers de puériculture (IPUER) ;
– les infirmiers anesthésistes diplômés d'État (IADE) ;
– les infirmiers en pratique avancée (IPA).

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

• Les personnels suivants des CLCC, à la condition impérative :
– qu'ils animent (emploi de position 5) ou encadrent (emplois de position 6) de manière habituelle un ou plusieurs salariés ;
– et dont les fonctions, missions et/ ou activités sont expressément visées par la transposition des mesures mises en œuvre dans la FPH,
bénéficient sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 74 € brut mensuel, correspondant à 888 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
– les principalats dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe H ;
– les cadres 1 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe I ;
– les cadres 2 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe J ;
– les cadres 3 dans les filières soins et médicotechnique classés dans le groupe K.

Conformément aux dispositions de la convention collective nationale des CLCC du 1er janvier 1999, les emplois de rééducation relèvent de la filière médicotechnique.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.

• Les personnels suivants des CLCC bénéficient, sans condition d'ancienneté, d'une indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » égale à 35 € brut mensuel, correspondant à 420 € brut annuel (valeur au 1er janvier 2022) :
– les aides-soignants ;
– les aides-soignants spécialisés ;
– les auxiliaires de puériculture ;
– les auxiliaires de puériculture spécialisés ;
– les préparateurs qualifiés en pharmacie ;
– les diététiciens ;
– les techniciens de laboratoire ;
– les techniciens de laboratoire experts.

Pour les salariés à temps partiel, le montant de l'indemnité forfaitaire mensuelle « Ségur 2 » pour les emplois listés ci-dessus sera fixé proportionnellement à leur temps de travail, hors heures complémentaires et supplémentaires.