Au dernier alinéa de l'article 10 de l'accord « La VAE et le bilan de compétences » « du DIF » est remplacé par « du compte personnel de formation (CPF) ».  (1)

(1) Alinéa étendu sous réserve du respect des dispositions de l'article L. 6313-5 du code du travail.  
(Arrêté du 8 décembre 2023 - art. 1)