Article 6
À l'article 9 de l'accord « L'entretien professionnel », au 4e alinéa, au 4e tiret « les initiatives du salarié pour l'utilisation de son DIF » est supprimé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Article 6
À l'article 9 de l'accord « L'entretien professionnel », au 4e alinéa, au 4e tiret « les initiatives du salarié pour l'utilisation de son DIF » est supprimé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.