Avenant n° 2 du 16 mai 2023 à l'accord du 19 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

En vigueur depuis le 01/10/2023En vigueur depuis le 01 octobre 2023

Article

En vigueur


Le présent avenant a pour objet de modifier les articles 2 et 5 de l'accord du 19 octobre 2021.