Le présent avenant fait suite à la lettre de la DGT en date du 11 janvier 2023 faisant état dans le cadre de la procédure d'agrément prévue par l'article D. 3345-6 du code du travail d'un certain nombre d'observations quant au contenu de l'accord ayant fait l'objet de la demande d'agrément.

Le présent avenant a donc pour finalité la mise en conformité de l'accord précité pour en permettre l'agrément et son extension.