Article 4.4
Détermination de l'atteinte des résultats
La quote-part distribuable au titre de chacun des indicateurs résulte du calcul suivant :
| Taux d'atteinte | Quote-part distribuable |
|---|---|
| < 95 % | 0 % |
| ≥ 95 % et < 96 % | 50 % |
| ≥ 96 % et < 98 % | 75 % |
| ≥ 98 % et < 100 % | 95 % |
| ≥ 100 % | 100 % |
• À titre d'exemple :
Si pour un indicateur le taux d'atteinte au cours de l'exercice est de 102 %, la part du montant distribuable au titre de cet indicateur sera de 100 % de 1/3 du 1 % de la masse salariale brute définie à l'article 3.
Ainsi, le montant global distribuable de l'intéressement pour l'exercice 2023 est déterminé par la formule suivante :
Montant global distribuable = [(Q ACO 2 + Q IND 2 + Q ENT 2) / 3) / 3] × 1 % MS
MS = masse salariale 2023.
Q = quote-part distribuable en fonction du taux d'atteinte.