Avenant n° 2 du 4 avril 2023 à l'accord du 4 février 2020 relatif à la mise en œuvre de la Pro-A

En vigueur depuis le 01/08/2023En vigueur depuis le 01 août 2023

Article

En vigueur

Les partenaires sociaux rappellent qu'un accord relatif à la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A) dans la branche des commerces de détail non alimentaires a été signé le 4 février 2020. Cet accord a été étendu par arrêté ministériel du 25 août 2020 (Journal officiel de la République française du 5 septembre 2020).

La branche a constitué sa liste de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A à partir de 4 familles de métiers stratégiques pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles étaient nécessaires :
– la vente : employé de commerce/ vendeur, conseiller vente/ manager d'un point de vente, responsable de magasin/ animateur de réseau ;
– la logistique : agent logistique, préparateur de commandes, réceptionnaire/ responsable d'équipe logistique/ responsable d'exploitation logistique ;
– le merchandising : responsable merchandiser/ visuel merchandiser/ merchandiser ;
– la data : UX designer/ Data Analyst, Data Miner.

Cette liste a été élaborée dans le cadre de la commission professionnelle nationale de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du CDNA et a été annexée à l'accord du 4 février 2020.

Conformément à ce que les parties signataires avaient envisagé dans l'accord du 4 février 2020, les partenaires sociaux ont actualisé cette liste une première fois par l'avenant n° 1 du 10 juin 2021, étendu par arrêté ministériel du 19 octobre 2021 (Journal officiel de la République française du 21 octobre 2021).

Constatant que, d'une part, l'enregistrement au RNCP d'un certain nombre de certifications était arrivé à échéance et que, d'autre part, un certain nombre de certifications spécifiques à la branche pouvaient enrichir la liste, les partenaires sociaux ont décidé d'actualiser la liste des certifications éligibles à la Pro-A à la suite des travaux menés en CPNEFP.

Ils ont par ailleurs considéré que les 4 familles de métiers stratégiques pour lesquels le renforcement et l'acquisition de compétences nouvelles sont nécessaires, tout en restant pertinentes, méritaient d'être élargies :
– concernant les métiers de la vente, aux métiers du marketing et du développement commercial, ainsi qu'à la problématique QSE (qualité, sécurité, environnement) ;
– concernant les métiers de la logistique, aux métiers des achats et à la problématique de la chaîne logistique durable.

C'est sur cette base qu'une liste complémentaire de certifications professionnelles éligibles à la Pro-A a été élaborée :