Vingt-neuf certifications remplacent des certifications figurant dans l'accord étendu du 4 février 2020 (cf. arrêté du 25 août 2020, art. 1er, alinéa 1) et dans l'avenant n° 1 étendu du 10 juin 2021 (cf. arrêté du 19 octobre 2021, art. 1er), dont l'enregistrement au RNCP est arrivé à échéance et qui ont fait l'objet d'un nouvel enregistrement au RNCP.

1.1.   Certifications concernant les métiers de la vente, du marketing et du développement commercial

Seize certifications concernent les métiers de la vente, du marketing et du développement commercial :

1.   TP – Employé commercial en magasin. N° de fiche RNCP : 37099. Niveau : 3. Date d'échéance : 15/12/2027. Remplace le RNCP8812, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 15/12/2022 ;

2.   CAP – Assistant technique en instruments de musique options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano. N° de fiche RNCP : 36255. Niveau : 3. Date d'échéance : 29/09/2027. Remplace les RNCP818, RNCP816, RNCP817 et RNCP 815, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 31/08/2022 ;

3.   TP – Vendeur (se)-conseil en magasin. N° de fiche RNCP : 37098. Niveau : 4. Date d'échéance : 25/01/2028. Remplace le RNCP13620, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 25/01/2023 ;

4.   Titre à finalité professionnelle – Vendeur conseil omnicanal. N° de fiche RNCP : 36865. Niveau : 4. Date d'échéance : 29/09/2027. Remplace le RNCP23932, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/12/2021 ;

5.   BMA – Technicien en facture instrumentale options : accordéon, guitare, instruments à vent, piano. N° de fiche RNCP : 36340. Niveau : 5. Date d'échéance : 31/08/2027. Remplace les RNCP417, RNCP2727, RNCP914 et RNCP913, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 31/08/2022 ;

6.   BTS – Conseil et commercialisation de solutions techniques. N° de fiche RNCP : 35801. Niveau : 5. Date d'échéance : 31/08/2026. Remplace le RNCP4617, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 31/08/2022 ;

7.   Titre à finalité professionnelle – Gestionnaire administration des ventes. N° de fiche RNCP : 35663. Niveau : 5. Date d'échéance : 17/06/2024. Remplace le RNCP28662, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 19/07/2021 ;

8.   Titre à finalité professionnelle – Gestionnaire d'unité commerciale. N° de fiche RNCP : 36141. Niveau : 5. Date d'échéance : 26/01/2027. Remplace le RNCP23827, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 07/09/2021 ;

9.   Titre à finalité professionnelle – Manager commerce retail. N° de fiche RNCP : 37005. Niveau : 6. Date d'échéance : 24/10/2024. Remplace le RNCP34329, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 27/10/2022 ;

10.   Titre à finalité professionnelle – Responsable du développement commercial. N° de fiche RNCP : 36610. Niveau : 6. Date d'échéance : 01/07/2025. Remplace le RNCP18000, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/07/2022 ;

11.   Titre à finalité professionnelle – Responsable du développement commercial. N° de fiche RNCP : 37075. Niveau : 6. Date d'échéance : 23/11/2025. Remplace le RNCP13596, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022 ;

12.   Titre à finalité professionnelle – Responsable de distribution omnicanale. N° de fiche RNCP : 36534. Niveau : 6. Date d'échéance : 01/06/2025. Remplace le RNCP27365, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022 ;

13.   Titre à finalité professionnelle – Responsable de la performance commerciale et du marketing digital. N° de fiche RNCP : 36485. Niveau : 6. Date d'échéance : 01/06/2025. Remplace le RNCP31967, figurant dans la liste étendue (avenant n° 1 du 10/06/2021) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/12/2022 ;

14.   Titre à finalité professionnelle – Manager dirigeant. N° de fiche RNCP : 36371. Niveau : 7. Date d'échéance : 25/04/2027. Remplace le RNCP30814, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022 ;

15.   Titre à finalité professionnelle – Manager marketing data et commerce électronique (MS). N° de fiche RNCP : 37332. Niveau : 7. Date d'échéance : 17/02/2028. Remplace le RNCP30417, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 17/04/2023 ;

16.   Master – Marketing, vente (fiche nationale). N° de fiche RNCP : 35907. Niveau : 7. Date d'échéance : 31/08/2026. Remplace le RNCP31501, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 31/08/2022.

1.2.   Certifications concernant les métiers de la logistique et des achats

Dix certifications concernent les métiers de la logistique et des achats :
1.   TP – Technicien en logistique d'entreposage. N° de fiche RNCP : 36237. Niveau : 4. Date d'échéance : 21/04/2027. Remplace le RNCP1899, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022 ;

2.   TP – Technicien supérieur en méthodes et exploitation logistique. N° de fiche RNCP : 37277. Niveau : 5. Date d'échéance : 08/03/2028. Remplace le RNCP1901, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement arrive le 08/03/2023 ;

3.   DU – Diplôme d'Université responsable en logistique et transports. N° de fiche RNCP : 36646. Niveau : 6. Date d'échéance : 01/07/2025. Remplace le RNCP26190 et le RNCP2577, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020), et dont les enregistrements sont arrivés à échéance le 23/08/2020 et le 08/02/2021 ;

4.   Titre à finalité professionnelle – Responsable des opérations logistiques. N° de fiche RNCP : 35896. Niveau : 6. Date d'échéance : 15/09/2026. Remplace le RNCP15336, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 07/09/2021 ;

5.   Titre à finalité professionnelle – Responsable logistique. N° de fiche RNCP : 37080. Niveau : 6. Date d'échéance : 23/11/2025. Remplace le RNCP23939, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 21/04/2022 ;

6.   Titre à finalité professionnelle – Responsable opérationnel de la chaîne logistique. N° de fiche RNCP : 35869. Niveau : 6. Date d'échéance : 15/09/2024. Remplace le RNCP16886, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 22/09/2021 ;

7.   Titre à finalité professionnelle – Manager des achats et de la chaîne logistique – Supply chain (MS). N° de fiche RNCP : 36391. Niveau : 7. Date d'échéance : 25/04/2027. Remplace le RNCP26948, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 04/10/2021 ;

8.   Titre à finalité professionnelle – Manager de la chaîne logistique et achats (MS). N° de fiche RNCP : 36980. Niveau : 7. Date d'échéance : 24/10/2025. Remplace le RNCP23011, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2022 ;

9.   Titre à finalité professionnelle – Manager des opérations logistiques internationales. N° de fiche RNCP : 36631. Niveau : 7. Date d'échéance : 01/07/2027. Remplace le RNCP14528, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 19/07/2022 ;

10.   Titre à finalité professionnelle – Manager transport, logistique et commerce international. N° de fiche RNCP : 35748. Niveau : 7. Date d'échéance : 08/07/2026. Remplace le RNCP27048, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 08/09/2021.

1.3.   Certification concernant les métiers du merchandising

Une certification concerne les métiers du merchandising :

1.   Titre à finalité professionnelle – Décorateur merchandiser. N° de fiche RNCP : 37082. Niveau : 5. Date d'échéance : 23/11/2024. Remplace le RNCP23872, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 05/08/2022.

1.4.   Certifications concernant les métiers de la data et du digital

Deux certifications concernent les métiers de la data et du digital :

1.   Titre à finalité professionnelle – Développeur web. N° de fiche RNCP : 35959. Niveau : 5. Date d'échéance : 15/10/2026. Remplace le RNCP13595, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 18/12/2021 ;

2.   Titre à finalité professionnelle – Concepteur designer graphique. N° de fiche RNCP : 37409. Niveau : 6. Date d'échéance : 27/03/2025. Remplace le RNCP31185, figurant dans la liste étendue (accord du 04/02/2020) et dont l'enregistrement est arrivé à échéance le 07/08/2022.

(1) Les certifications visées à l'article 1er sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.
(Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1)

Les partenaires sociaux ont souhaité inscrire sur la liste des certifications éligibles à la Pro-A vingt-et-une nouvelles certifications. Ils justifient dans la liste ci-dessous le respect des critères de forte mutation de l'activité et de risque d'obsolescence des compétences, auquel est subordonnée l'extension de l'accord de branche définissant la liste des certifications professionnelles éligibles à la Pro-A.

Elles mettent notamment l'accent sur les enjeux de la digitalisation et du développement durable.

2.1.   Certifications concernant les métiers de la vente, du marketing et du développement commercial

Quatorze certifications concernent les métiers de la vente, du marketing et du développement commercial. Elles prennent particulièrement en compte les enjeux de l'omnicanalité, de la digitalisation et du modèle serviciel.

1.   CAP – Assistant luthier du quatuor. N° de fiche RNCP : 35699. Niveau : 3. Date d'expiration : 31/08/2026.
L'inscription de cette certification s'inscrit dans la continuité de la démarche engagée avec l'inscription dans la liste des CAP et BMA de facture instrumentale par l'avenant n° 1 du 10/06/2021, en ajoutant aux quatre options déjà prises en compte (accordéon, guitare, instruments à vent, piano), la lutherie du quatuor (violon, alto, violoncelle, contrebasse). L'objectif est de renforcer les compétences des vendeurs techniciens dans un contexte marqué par la concurrence accrue du e-commerce et le développement du modèle serviciel. L'assistant luthier du quatuor, outre ses compétences en matière de fabrication et de réparation, est en mesure d'informer et de conseiller le client sur le bon usage et la maintenance de son instrument ;

2.   Titre à finalité professionnelle – Assistant commercial. N° de fiche RNCP : 36205. Niveau : 5. Date d'expiration : 25/02/2027.
La digitalisation des échanges, le développement du e-commerce et l'importance croissante des outils de collaboration sont autant de facteurs qui ont renouvelé l'environnement du métier d'assistant commercial. Cette certification intègre les enjeux cités et y répond notamment à travers les compétences du bloc RNCP36205BC01 (« Contribuer au développement commercial et représenter la structure ») ;

3.   Titre à finalité professionnelle – Responsable d'un point de vente en commerce de détail. N° de fiche RNCP : 36405. Niveau : 5. Date d'expiration : 25/04/2025.
Cette certification prend en compte les nouveaux enjeux du commerce de détail : développement de l'omnicanalité, digitalisation des points de vente, exploitation des données issues de l'intelligence artificielle, modèle serviciel. Le bloc RNCP36405BC01 (« Réaliser et développer les ventes dans les points de vente physiques et virtuels ») répond en particulier à ces problématiques ;

4.   BUT – Techniques de commercialisation : marketing et management du point de vente. N° de fiche RNCP : 35356. Niveau : 6. Date d'expiration : 31/08/2026.
Cette certification vient compléter le DUT – Techniques de commercialisation (RNCP2927), qui figure dans la liste étendue de l'accord du 04/02/2020 et qui expirera le 01/01/2024. Elle met notamment l'accent sur l'appréhension des enjeux sociaux et écologiques et sur l'intégration de la RSE dans la stratégie de l'offre (bloc RNCP35356BC01) ; sur la mise en œuvre d'une stratégie digitale veillant à l'e-réputation (bloc RNCP35356BC03) ; sur le pilotage de l'espace de vente dans une perspective omnicanale (bloc RNCP35356BC05) ; sur l'utilisation des outils numériques (bloc RNCP35356BC06) et sur l'exploitation des données à des fins d'analyse (bloc RNCP35356BC06) ;

5.   BUT – Techniques de commercialisation : marketing digital, e-business et entrepreneuriat. N° de fiche RNCP : 35354. Niveau : 6. Date d'expiration : 31/08/2026.
Cette certification vient compléter le DUT – Techniques de commercialisation (RNCP2927), qui figure dans la liste étendue de l'accord du 04/02/2020 et qui expirera le 01/01/2024. Elle met notamment l'accent sur la mise en œuvre du marketing digital (bloc RNCP35354BC04) ; sur le développement d'un projet e-business (bloc RNCP35354BC05) ; sur l'utilisation des outils numériques (bloc RNCP35354BC06) et sur l'exploitation des données à des fins d'analyse (bloc RNCP35354BC06) ;

6.   Titre à finalité professionnelle – Chargé de communication et webmarketing. N° de fiche RNCP : 35752. Niveau : 6. Date d'échéance : 08/07/2024.
Cette certification répond aux enjeux de formation et de recrutement dans le secteur du numérique, en mettant l'accent sur l'élaboration de la stratégie webmarketing (bloc RNCP35752BC01), la mise en œuvre et le pilotage de la performance du projet de communication et développement web (blocs RNCP35752BC02 et RNCP35752BC03) ;

7.   Titre à finalité professionnelle – Chargé de développement marketing et commercial. N° de fiche RNCP : 36374. Niveau : 6. Date d'expiration : 25/04/2024.
Les blocs RNCP36374BC02 (« Concevoir le plan d'action marketing et commercial opérationnel d'une organisation »), RNCP36374BC03 (« Piloter le plan d'action opérationnel marketing et commercial ») et RNCP36374BC04 (« Conduire les actions de développement commercial d'une organisation ») prennent en compte la conception d'une stratégie omnicanale, la constitution d'une base de données de prospection segmentée et la mise en œuvre d'actions de prospection et de communication digitales ;

8.   Titre à finalité professionnelle – Manager de la stratégie commerciale. N° de fiche RNCP : 36518. Niveau : 6. Date d'expiration : 01/06/2025.
Cette certification répond au besoin des entreprises de piloter une démarche commerciale omnicanale (cf. C. 1.6. « Définir le positionnement commercial [la segmentation stratégique : offre, cible & distribution omnicanale ou multicanale] de nouveaux marchés/ segments … ») ;

9.   Titre à finalité professionnelle – Responsable d'activités commerciales. N° de fiche RNCP : 36294. Niveau : 6. Date d'expiration : 25/03/2024.
Cette certification répond aux enjeux de l'omnicanalité pour répondre aux attentes des clients, plus particulièrement dans son bloc RNCP36294BC02 (« Concevoir et mettre en œuvre un plan de développement commercial/ C7. Établir un plan d'actions commerciales »), qui met en œuvre des actions de promotion liées au social media, marketing d'influence et outils de référencement, ainsi qu'un suivi des actions commerciales utilisant les outils de gestion et de fidélisation de la relation client ;

10.   Titre à finalité professionnelle – Responsable de centre de profit (BADGE). N° de fiche RNCP : 36282. Niveau : 6. Date d'expiration : 25/03/2024.
Cette certification répond aux enjeux de l'omnicanalité pour répondre aux attentes des clients, plus particulièrement dans son bloc RNCP36282BC03 (« Élaborer le plan d'action marketing digital et commercial du centre d'activité ») ;

11.   Titre à finalité professionnelle – Responsable en management d'unité et de projet. N° de fiche RNCP : 36288. Niveau : 6. Date d'expiration : 25/03/2027.
Cette certification prend en compte le rôle des évolutions numériques dans le pilotage de l'activité d'une unité ou d'un projet. Voir notamment le bloc RNCP36288BC01 (« Manager les équipes et leurs activités »), qui insiste sur les enjeux de la stratégie numérique de l'entreprise, l'intégration par le responsable et ses collaborateurs des outils numériques en vue d'optimiser l'activité et de développer un management collaboratif, et la prévention des risques liés à l'utilisation des dits outils ;

12.   Titre à finalité professionnelle – Responsable qualité, sécurité, environnement. N° de fiche RNCP : 35862. Niveau : 6. Date d'expiration : 15/09/2022.
Cette certification répond à l'importance nouvelle de la politique RSE et des problématiques « qualité santé sécurité environnement » (QSSE) dans la stratégie des entreprises, notamment à travers les blocs RNCP35862C02 (« Pilotage du système de management QSSE intégré de l'entreprise ») et RNCP35862C03 (« Pilotage de l'évaluation et de l'amélioration continue du système de management QSSE intégré de l'entreprise ») ;

13.   Titre à finalité professionnelle – Manager relation client (MS). N° de fiche RNCP : 36530. Niveau : 7. Date d'expiration : 01/06/2027.
Cette certification répond au besoin des entreprises de piloter une démarche commerciale omnicanale et basée sur l'analyse des données client. Voir notamment la prise en compte dans la stratégie marketing d'un environnement piloté par la donnée (RNCP36530BC01), l'analyse des données massives issues du parcours client omnicanal (RNCP36530BC02), le recours à l'outil CRM pour conquérir/ fidéliser le client (RNCP36530BC03) et la création d'outils de visualisation des données afin d'optimiser la lecture de la performance de la relation client (RNCP36530BC04) ;

14.   Titre à finalité professionnelle – Project Management Officer. N° de fiche RNCP : 36372. Niveau : 7. Date d'expiration : 25/04/2025.
Cette certification répond aux enjeux de la mutation des magasins afin d'appréhender et de relever les défis de l'évolution de la relation client. Le Project Management Officer intervient en pilotage de l'ensemble des projets allant depuis la mise en place stratégique des projets, programmes ou portefeuilles (CP36372BC01) jusqu'à leur mise en œuvre (CP36372BC02 et CP36372BC03) et à leur amélioration continue (CP36372BC04).

2.2.   Certifications concernant les métiers de la logistique et des achats

Trois certifications concernent les métiers de la logistique et des achats :
1.   Titre à finalité professionnelle – Responsable achats. N° de fiche RNCP : 36532. Niveau : 6. Date d'expiration : 01/06/2025.
Cette certification répond aux enjeux de sourcing des entreprises du commerce dans un contexte de transition écologique. Voir notamment l'accent mis sur les solutions technologiques innovantes et sur la sécurisation d'achats responsables et durables (bloc RNCP36532BC01), la prise en compte des aspects environnementaux et sociétaux du contrat d'achat (bloc RNCP36532BC02), et l'importance accordée aux indicateurs de performance RSE (bloc RNCP36532BC03) ;

2.   Titre à finalité professionnelle – Manager de la chaîne logistique durable. N° de fiche RNCP : 36529. Niveau : 7. Date d'expiration : 01/06/2027.
Cette certification répond aux enjeux de la transition écologique du commerce, notamment dans une activité logistique en forte mutation. Voir notamment les blocs RNCP36529BC01 (« Élaborer une stratégie ” global supply chain “ décarbonée »), RNCP36529BC02 (« Construire des chaînes d'approvisionnement et de distribution résilientes », RNCP36529BC04 (« Développer de manière durable la performance des chaînes de distribution et d'approvisionnement ») et RNCP36529BC05 (« Manager les équipes supply chain en intégrant les attentes sociétales (diversité, durabilité) ») ;

3.   Titre à finalité professionnelle – Manager des organisations et processus logistiques. N° de fiche RNCP : 36218. Niveau : 7. Date d'expiration : 25/02/2027.
Cette certification répond aux enjeux de mutation et de développement de la performance dans les activités de la logistique. Les métiers de management logistique et organisationnel occupent désormais un rôle stratégique dans les entreprises. Voir en particulier les compétences liées à l'implémentation des systèmes d'informations (C1-6), à la réalisation de cartographies des flux actuels et prévisionnels (C2-3), à l'élaboration du schéma directeur logistique en tenant compte des nouvelles activités logistiques et transport (C2-4) et au respect des dispositions sociétales et environnementales dans la mise en place des changements organisationnels (C4-3).

2.3.   Certifications concernant les métiers de la data et du digital

Quatre certifications concernent les métiers de la data et du digital :
1.   Titre à finalité professionnelle – UX designer. N° de fiche RNCP : 36289. Niveau : 6. Date d'expiration : 25/03/2025.
Cette certification répond aux enjeux d'amélioration de l'expérience client, spécifiquement dans le rapport de l'usager à une interface digitale. Ses blocs de compétences recouvrent l'ensemble du projet de design de l'expérience utilisateur, depuis l'analyse de la demande client jusqu'à la mise en œuvre de l'interface utilisateur ;

2.   Titre à finalité professionnelle – Délégué à la protection des données (DPO). N° de fiche RNCP : 36448. Niveau : 7. Date d'expiration : 01/06/2025.
Cette certification répond au besoin des entreprises de veiller au respect de l'utilisation des données clients dans leur stratégie digitale, à travers l'élaboration du cadre juridique RGPD et protection des données de l'entreprise (bloc RNCP36448BC01), le déploiement de la stratégie de protection des données (bloc RNCP36448BC02), le management et le déploiement du projet de protection des données (blocs RNCP36448BC03 et RNCP36448BC04) ;

3.   Titre à finalité professionnelle – Expert Big Data Engineer (MS). N° de fiche RNCP : 36398. Niveau : 7. Date d'expiration : 25/04/2025.
Cette certification répond à l'enjeu d'amélioration constante de l'expérience client : information en temps réel sur l'état des stocks, la livraison, les produits alternatifs. Elle permet la maîtrise de la data, aujourd'hui incontournable afin d'anticiper les tendances à venir. Elle favorise une approche innovante, fondée notamment sur les méthodes d'apprentissage profond (Deep Learning), en termes de stockage et d'extraction (bloc RNCP36398BC02), de traitement et de visualisation (bloc RNCP36398BC03), d'analyse et de modélisation des données (bloc RNCP36398BC04) ;

4.   Titre à finalité professionnelle – Manager des stratégies digitales (MS). N° de fiche RNCP : 36369. Niveau : 7. Date d'expiration : 25/04/2027.
Cette certification répond aux enjeux de l'évolution des modes de communication et des attentes clients liées au digital. Le manager des stratégies digitales accompagne la transition numérique en termes de conception de la stratégie digitale (bloc RNCP36369BC01), de pilotage du projet digital de l'entreprise (bloc RNCP36369BC02), de déploiement d'une stratégie marketing digitale et de campagnes de communication digitale (blocs RNCP36369BC03 et RNCP36369BC04), et de définition de la stratégie commerciale et relationnelle client en ligne (bloc RNCP36369BC05).

L'ensemble des certifications listées ci-dessus figurent dans le tableau annexé au présent avenant.

(1) Les certifications visées à l'article 2 sont éligibles à la reconversion ou promotion par alternance sous réserve qu'elles soient actives au répertoire national des certifications en application de l'article L. 6324-3 du code du travail.  
(Arrêté du 17 juillet 2023 - art. 1)

Les signataires conviennent que le contenu du présent avenant ne justifie pas de prévoir de stipulations spécifiques aux entreprises de moins de cinquante salariés, visées à l'article L. 2232/10/1 du code du travail et ce, en application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, étant précisé que la majorité des entreprises concernées par le présent avenant a un effectif inférieur à 50 salariés.

Le présent avenant entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suivra la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel de la République française.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives conformément à l'article L. 2231-5 du code du travail.

Conformément aux articles L. 2231-6, D. 2231-2 et D. 2231-3 du code du travail, le texte du présent avenant sera ensuite déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au secrétariat-greffe du conseil de prud'hommes de Paris et aux services centraux du ministre chargé du travail.

L'extension du présent avenant sera demandée à l'initiative de la partie la plus diligente conformément aux dispositions de l'article L. 2261-24 du code du travail.