Avenant n° 65 du 28 avril 2023 relatif à la prime annuelle conventionnelle

Article 2

En vigueur

Revalorisation de la prime annuelle conventionnelle (PAC) et création d'un niveau supplémentaire

Les parties signataires ont souhaité paritairement d'une part, la création d'un « palier supplémentaire » à 15 ans d'ancienneté et d'autre part, revaloriser les montants bruts de la prime annuelle conventionnelle, prévue à l'article 44.1 de la convention collective nationale pour un salarié à temps plein comme suit :

Ancienneté continue dans l'entrepriseMontant brut
De 1 an à moins de 3 ans215 €
De 3 ans à moins de 5 ans275 €
De 5 ans à moins de 10 ans355 €
De 10 ans à moins de 15 ans465 €
À partir de 15 ans d'ancienneté515 €

Pour les salariés à temps partiel, le montant sera calculé au prorata de leur temps de travail contractuel.

Les parties signataires s'engagent à poursuivre les négociations sur les montants à l'occasion des négociations annuelles obligatoires de 2024.

Les autres alinéas demeurent inchangés.