Annexe VII
Indemnités, primes, allocation

1. Indemnités diverses

Indemnité de panier (travaux de nuit) : 7,10 €.
(art. 7.1.8 de la convention collective du 20 mai 1986)

Indemnité de repas (petit déplacement) : 2,5 × le minimum garanti légal.
(accord du 26 février 1976, art. 2.3)

2. Primes pour l'obtention d'un diplôme de l'enseignement technologique

Obtention d'un CAP de la profession par un apprenti sous contrat (art. 8.2.4 de la convention collective du 20 mai 86) : 22,87 €.

Obtention d'un diplôme dans les conditions prévues par l'art. 8.4.1 de la convention collective du 20 mai 86 :

CAP, BEP, CQP CQT1 CFPA 1er degré	76,22 €
CQT2, CQT3, BP BTN Diplôme AFPA niveau IV	114,34 €
BTS, DUT Diplôme AFPA niveau III	152,45 €

3. Allocation complémentaire de vacances

(art. 11.1.14 et suivants de la convention collective du 20 mai 1986)
• 500 €.